Sor­tie pra­tique­ment indemne des révi­sions budgé­taires, la Haute Autorité a présen­té son rap­port d’activité et son bud­get prévi­sion­nel “sous le feu nour­ri des cri­tiques” selon les pro­pres ter­mes de sa prési­dente Marie-Françoise Marais, en poste depuis la créa­tion de la com­mis­sion. Les chiffres sont con­nus depuis quelques mois : 1 mil­lion de mails envoyés pour 340 trans­mis­sions de dossiers au par­quet et une poignée de juge­ments.

Même s’il est impératif que la CNIL (Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés) dis­pose d’un droit de regard sur les out­ils de l’Hadopi, la réponse graduée est loin de la machiner­ie répres­sive que l’on pou­vait crain­dre, puisque les mag­is­trats déci­dent en dernier lieu de la coupure de la ligne incrim­inée. Réduit à neuf mil­lions d’eu­ros pour l’année prochaine, le bud­get de la Haute Autorité paraît ample­ment suff­isant à l’égard de son influ­ence, réduite par la général­i­sa­tion du stream­ing et quelques pub­lic­ités mal­adroites, sur l’émergence de modes de con­som­ma­tion pro­pres à l’industrie cul­turelle numérique.

La péd­a­gogie de l’Hadopi ne penche que du côté de la rép­ri­mande : une véri­ta­ble pro­mo­tion de l’offre légale (quelle est l’utilité réelle du label PUR, sorte d’AOC pour 70 plate­formes légales ?), des droits du spec­ta­teur face à l’émergence de sys­tèmes pro­prié­taires (Google, Ama­zon, Apple, dont les machines sont large­ment adop­tées), ain­si qu’une réflex­ion sur le droit des auteurs et des ayants droit devraient con­stituer les prochaines mis­sions de l’Hadopi, voire même les con­di­tions de sa sim­ple survie.